à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur spécialisé des finances publiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur, chargé de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

susvisé

trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu en service détaché

trésorier-payeur général, agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 35 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

pour une durée maximale de trois ans

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (création)

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes

trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes

administrateur civil hors classe au ministère du travail et des affaires sociales

trésorier-payeur général du département du Gers (5e catégorie)

M. Raffray

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

conseiller auprès du directeur

directeur adjoint à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1993

directeur adjoint

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

représentant titulaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières

directeur adjoint

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Suppléant

à participer à la sélection

pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes